Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 1er
Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :
Le Gouvernement considère que ces amendements sont satisfaits puisqu'il est mentionné dans le texte que l'action de l'ANCT ciblera prioritairement les « territoires caractérisés par des contraintes géographiques, des difficultés en matière démographique, économique, sociale ou d'accès aux services publics, avec une attention particulière accordée aux zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Les territoires touchés par une fracture territoriale sont donc compris dans cette définition.
