Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet amendement vise à mettre en conformité ce texte avec la Charte de l'environnement. Depuis son inscription dans la Constitution, toute loi de la République relative au développement se doit de faire référence aux trois piliers inscrits dans cette charte, à savoir le pilier social, le pilier économique et le pilier environnemental. Ce dernier étant absent de la rédaction qui nous est soumise, nous proposons d'ajouter le mot : « environnementale ».

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