Intervention de Nathalie Sarles

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Sarles :

L'examen en commission de l'article 2 a permis de préciser les missions qui seront attribuées à l'Agence. Nous avons renforcé la prise en compte de la diversité des territoires, mais il faudra surtout s'attacher à valoriser leurs atouts plutôt que de s'arrêter à leur fragilité.

Nous avons défini de manière plus précise les objectifs : l'accès aux services publics et aux soins, les mobilités, la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, la transition écologique, le développement des usages numériques, le logement. Cependant, le développement économique devra rester le pilier, pour ne pas dire le principal objectif de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, car sans développement économique, il n'y a pas de vitalité ni de services !

Parce que la mobilisation des fonds européens est un enjeu majeur pour les collectivités en manque d'ingénierie, nous avons également précisé le rôle de l'Agence en la matière : elle apportera un concours humain et financier aux collectivités territoriales et à leurs groupements.

Nous lui avons également accordé un rôle de coordinateur des politiques publiques. Encore une fois, les spécificités de certains territoires, par exemple en montagne, ont été largement prises en compte.

Nous allons examiner plusieurs amendements visant à préciser davantage les missions de l'Agence au risque, comme à l'article 1er, de dresser une liste à la Prévert des compétences, qui nuirait à la lisibilité de son action. Les commerçants, les artisans, les coeurs de ville et les mobilités, par exemple, ont déjà largement été pris en compte.

Le travail en commission a été cohérent avec l'avis du Conseil d'État. Il me semble que nous avons trouvé le bon équilibre, car la distinction entre la mission de soutien aux collectivités territoriales pour la réalisation de leurs projets et celle de mise en oeuvre de la politique de l'État a bien été clarifiée.

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