Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

L'article 2 porte sur les missions de l'Agence. J'ai déposé des amendements sur deux questions particulières, qui ont déjà fait l'objet d'une discussion en commission.

La première est que près de la moitié de la population française vit dans des zones de protection de la qualité de l'air couvertes par des PPA – plans de protection de l'atmosphère – , dans le cadre de deux contentieux européens, liés l'un aux particules dont le diamètre est inférieur à 10 microns – PM10 – , l'autre aux oxydes d'azote – NOx. On sait déjà que l'ozone sera elle aussi prochainement un enjeu.

Les territoires relevant des PPA sont assez vastes. On y trouve de grandes métropoles disposant de cabinets d'ingénierie et capables d'être accompagnées par des bureaux d'étude, et d'autres collectivités plus petites, orphelines au regard de l'accompagnement dans le domaine de l'ingénierie. Il serait donc bon que la qualité de l'air soit fléchée parmi les missions de l'Agence.

La deuxième question, que nous évoquerons avec plusieurs autres collègues, est celle de l'immobilier de loisirs et des zones touristiques, dans lesquelles cet immobilier est une nécessité – je pense en particulier aux stations de ski, où le plan Pompidou des années 1970 et la décennie 1970-1980 ont véritablement été une force pour le pays. Cinquante ans plus tard, nous avons besoin d'un second souffle, et la future agence devrait se préoccuper de ces parcs d'immobilier de loisir en termes d'ingénierie.

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