Intervention de Jean-Yves Bony

Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Bony :

Cet amendement propose d'insérer, à la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « mission, », les mots : « par principe à titre gracieux, ».

L'Agence a pour mission d'être un soutien en matière d'ingénierie, sans considération financière, des collectivités qui la solliciteront. Compte tenu des faibles capacités financières de certaines collectivités, il est important de donner accès à toutes les collectivités sans que l'élément financier soit un facteur discriminant.

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