Intervention de Yolaine de Courson
Séance en hémicycle du lundi 11 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2
Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ces amendements visent à imposer la gratuité de toutes les interventions de l'ANCT, au titre de sa mission générale. Il existe, bien sûr un niveau de gratuité, qui est le niveau 1 de l'ingénierie, mais on sait déjà que tous les services de l'EPARECA ne sont pas gratuits. Une ingénierie de qualité peut-elle être complètement et systématiquement gratuite lorsqu'elle est vraiment de haut niveau ?
