Intervention de Alain David

Réunion du mardi 24 juillet 2018 à 17h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain David :

Au nom du groupe Nouvelle Gauche, je vous remercie à mon tour. Les conclusions du Conseil européen prévoient la création de deux instruments distincts : d'une part, des plateformes de débarquement à l'extérieur de l'Union européenne, au sein de pays tiers ; d'autre part, des centres contrôlés au sein même des États membres de l'Union européenne. Pour les premières, le Maroc et la Tunisie, qui sont à nos portes, ont déjà fait part de manière assez précise de leur désaccord. Quant aux centres contrôlés, l'Italie semble s'y opposer de manière déterminée.

D'après vous, quelles seraient les fonctions de ces deux instruments et comment les articuler ? Deuxièmement, ne risque-t-on pas d'aboutir à la fin de l'espace Schengen, si jamais un pays de l'Union européenne procédait à des refoulements à sa frontière, rendant inévitable les contrôles en cascade à la frontière d'autres États membres ? Comment évaluez-vous ces risques et les pensez-vous réels et imminents ?

J'en viens au paquet législatif relatif à l'asile et l'immigration et à l'un de ses règlements, celui de Dublin IV. Quels sont les blocages entre États membres sur ce paquet ? Mais quels sont aussi les conditions et les éléments qui permettraient d'aboutir à un accord au sein du Conseil ?

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