Intervention de Raoul Briet

Il faut toutefois prendre garde à ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain, et ne pas penser que l'ordonnance de 1959 était l'alpha et l'oméga dans ce domaine. Que la structuration des missions ne soit pas parfaite est une chose. Je ne pense pas pour autant que vouloir revenir à des classifications anciennes soit la bonne méthode. En revanche se pose une vraie question de délimitation et de périmètre à la fois des missions et des programmes ainsi que de définition et d'association de vrais indicateurs, qui soient dans les mains de ceux qui ont la responsabilité. On ne peut pas juger de la gestion d'un responsable de programme en fonction de considérations qui n'ont rien à voir avec les outils existants.

Il faut donc réintroduire une proximité entre le niveau de responsabilité, les leviers dont disposent les intéressés et les gestionnaires  ; et, de ce point de vue, mieux distinguer les responsabilités politiques sur des objectifs stratégiques de responsabilité des gestionnaires sur des objectifs d'efficacité et d'efficience.

Il n'y a pas de raison que cela ne puisse pas se faire dans l'univers des opérateurs du côté de l'État alors que c'est le cas à la sécurité sociale – à condition de ne pas mélanger les deux niveaux de responsabilité, politique d'un côté et strictement gestionnaire de l'autre.