Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Vous l'avez dit, madame la ministre, l'ANCT marque un « retour de l'État sur les territoires ». Nous vous croyons sur parole, même si nous n'avions pas remarqué que l'État les avait quittés. Nous faisons face à une décentralisation centralisatrice, les préfets faisant office de référents uniques. Il ne faut guère se bercer d'illusions, dans un pays comme la France, à la structure ossifiée d'État-nation, aux traditions bétonnées en matière de centralisation. On nous dit que la gouvernance aura lieu non plus du haut vers le bas, mais du bas vers le haut. Avec ce que représente cette agence en termes de concentration d'organismes d'État, j'ai bien peur qu'in fine, on n'aboutisse à une gouvernance du haut vers le haut. Nous autres, députés de Corse, sommes largement vaccinés, après le voyage, l'an dernier, du Président de la République, qui a tenu le catastrophique discours de Bastia. Nous souhaitons d'ailleurs que son futur séjour soit l'occasion de retrouver une plus saine approche des choses.

Pour en revenir à l'article 3, nous défendrons des amendements visant, au moins, à ce que la composition du conseil d'administration et du comité d'action reflète au mieux la présence et l'esprit d'initiative des collectivités. En toute hypothèse, madame la ministre, la création de cet énième établissement ne saurait faire l'économie d'une révolution politique de la France, caractérisée par une simplification réelle et profonde de l'usine à gaz administrative et un transfert de la dévolution fiscale et de compétences – transfert adapté et contrôlé a posteriori, certes, mais opérationnel vers les territoires.

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