Intervention de Danielle Brulebois

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Brulebois :

L'article 3 définit la composition du conseil d'administration de l'Agence. Dans la rédaction initiale, il était composé de dix-sept membres disposant d'une voix délibérative – des représentants de l'État, un député, un sénateur, des représentants des collectivités territoriales, de la Caisse des dépôts et consignations et des salariés et agents publics de l'Agence. L'examen en commission et le travail de notre groupe nous permettent de vous proposer une composition du conseil d'administration beaucoup plus équilibrée et plus riche. Nous avons ainsi largement modifié le texte initial. En effet, d'autres membres viennent étoffer le conseil d'administration, qui disposeront d'une voix consultative. Ils apporteront un autre éclairage et des expertises complémentaires. Il s'agit des représentants de l'Agence nationale pour la rénovation urbain, de l'Agence nationale de l'habitat, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – ADEME – et du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement.

Fidèles à notre volonté d'assurer l'équité entre les territoires, nous avons aussi veillé à l'inclusion de l'ensemble d'entre eux, en favorisant, au sein du conseil d'administration de l'Agence, une juste représentation des territoires métropolitains et ultramarins. Par ailleurs, nous avons renforcé le rôle des parlementaires dans la gouvernance, en accordant quatre sièges aux députés et aux sénateurs, au lieu de deux prévus initialement. La parité est strictement respectée, puisque l'écart entre femmes et hommes ne pourra être de plus d'une personne.

Afin de renforcer le rôle de la représentation nationale dans le contrôle de l'action publique et la transparence de nos institutions, je proposerai un amendement qui vise à garantir la bonne information des assemblées parlementaires sur les conditions d'embauche et le statut du directeur général. Avec un conseil d'administration ainsi constitué sur le plan national, l'Agence nationale de cohésion des territoires sera sur de bons rails pour être l'interlocutrice privilégiée et éclairée de nos territoires.

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