Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 3

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Comme je l'ai indiqué en commission, la représentation équilibrée de la majorité et de l'opposition est prévue par la loi. Elle est obligatoire. Les présidents des deux assemblées doivent y veiller, conformément à la loi du 3 août 2018. Il est inutile de l'écrire à nouveau. L'amendement est satisfait.

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