Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 3

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Comme vous le savez, le Gouvernement ne souhaite pas voir détaillée, dans la loi, la nature des personnalités appelées à siéger avec voix consultative au sein du conseil d'administration. Au demeurant, une telle précision me semble relever du décret plutôt que de la loi. Nous y penserons donc dans la rédaction du décret.

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