Intervention de Jacqueline Gourault

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 3

Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales :

Comme vous le précisez dans l'exposé sommaire de votre amendement, madame Khattabi, la proposition de loi prévoit déjà une représentation juste des femmes et des hommes au conseil d'administration de l'Agence. Cependant, le Gouvernement n'est pas favorable à ce que le choix du président ou de la présidente soit restreint en cas de représentation moins importante de l'un ou l'autre sexe. Le Gouvernement donne donc un avis défavorable.

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