Intervention de Isabelle Valentin

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Valentin :

À l'heure où la France et l'Europe sont en voie de sur-bureaucratisation, l'article 5 vise à créer un énième comité Théodule : le comité de la cohésion territoriale. Cela fait craindre que l'Agence nationale de la cohésion des territoires ne devienne une énième usine à gaz, illisible pour les acteurs publics et encore moins compréhensible pour nos concitoyens. Ce serait une profonde erreur.

Cependant, puisque ce comité va exister, on ne peut pas faire l'économie d'une réelle et sérieuse représentation de l'ensemble de nos territoires et de chaque niveau de collectivités, afin de garantir le plein exercice des missions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires sur l'ensemble de notre pays, y compris en Corse et dans les outre-mer.

En ce qui concerne le délégué territorial, la région serait incontestablement l'entité et l'échelon le mieux à même de répondre aux besoins et aux exigences des Français.

Ainsi, il semble essentiel de modifier cet article sur deux points particuliers : d'une part, il faudrait que la tutelle du représentant de l'État soit associée à celle des représentants des collectivités départementales et régionales ; d'autre part, il serait tout autant souhaitable que les collectivités de la totalité des territoires du département soient bien représentées au comité de la cohésion territoriale.

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