Intervention de Vincent Descoeur

Je veux bien qu'il y ait des phases de consultations, mais là, l'idée est que le délégué territorial doit vérifier, pour chacun des projets, qu'il y a bien eu une consultation. Tout à l'heure, madame la ministre était, à juste titre, très précautionneuse : elle voulait éviter qu'on n'empiète sur le champ de compétence de la région. Je ne suis pas certain de l'accueil qui sera réservé à une disposition qui consiste à prévoir qu'avant de prendre toute décision, le délégué territorial s'assurera que le public a été suffisamment associé.