Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 21h30
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Il s'agit là d'une question extrêmement importante. En ce début de nuit, nous avons souhaité avancer rapidement, mais, pour le coup, nous ne laisserons pas passer l'alinéa 5 de l'article 5.

Comme le disait à l'instant mon collègue Descoeur, nous créons une agence d'ingénierie qui sera au service des collectivités. Cela signifie que les communes et les EPCI – les établissements publics de coopération intercommunale – vont la solliciter, par l'intermédiaire du préfet, pour organiser telle ou telle réflexion, développer tel ou tel projet. Et l'agence d'ingénierie viendrait dans la collectivité demander à l'exécutif s'il a bien consulté l'ensemble de ses administrés ?

Imaginons un groupe scolaire : faudra-t-il consulter les parents d'élèves, les enseignants ? Peut-être pensez-vous que les maires ne le font jamais. Imaginons une maison de santé : faudra-t-il vérifier que chaque médecin potentiel, que chaque patient a été consulté ?

Je ne doute pas de vos intentions, madame la ministre. Mais il y a l'esprit de la loi et sa lettre. Si nous laissons passer cela, dans quelques mois ou quelques années, il se trouvera des agents de l'Agence pour refuser des subventions à des collectivités territoriales, pour refuser de monter des opérations, sur le seul motif – de surcroît extrêmement subjectif – de l'insuffisance de consultations.

Madame la ministre, si vous ne deviez accepter qu'un seul amendement du groupe Les Républicains, ce serait celui-ci. Sinon, nous ne pourrons pas aller très loin ensemble.

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