Intervention de Didier Martin

À ce moment de nos échanges, il faut savoir si l'on est pour ou contre la démocratie participative. La rédaction actuelle de l'alinéa 5 est à mon sens un peu vague. C'est pourquoi je vous propose, au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, une version beaucoup plus directe : « Les citoyens sont associés à l'élaboration des projets des collectivités territoriales et de leurs groupements, selon des modalités définies localement. » Une grande liberté locale sera donc laissée à ces comités, présidés par le préfet, mais les citoyens seront associés.