Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre les violences faites aux femmes

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Nous ne pouvons évidemment qu'être bouleversés, et en colère, face aux drames humains que vous évoquez. Les magistrats, qui sont en première ligne, s'impliquent de plus en plus dans la lutte contre les violences conjugales.

Nous avons aujourd'hui plusieurs priorités. Tout d'abord, il faut mieux accompagner les victimes qui souhaitent porter plainte ; de ce point de vue, le rôle des associations est fondamental. Je pense notamment à celles qui interviennent dans la gestion des numéros d'appel d'urgence ; j'ai donc décidé de porter en cinq ans de 26 à 30 millions d'euros les subventions versées à ces associations. J'ajoute que la procédure de plainte en ligne, que vous avez adoptée dans la loi de réforme de la justice, permettra à celles qui le souhaitent de porter plainte sans franchir dans un premier temps la porte des commissariats.

Il nous faut aussi utiliser plus efficacement les instruments dont nous disposons pour aider les victimes, à commencer par les ordonnances de protection, qui permettent d'éloigner le conjoint violent, de l'évincer du domicile conjugal. Elles doivent être davantage utilisées. Les « téléphones grave danger » constituent également des outils indispensables ; leur nombre sera accru : 830 sont utilisés aujourd'hui, 1 100 sont prévus dans trois ans.

L'arsenal répressif déjà existant est important, puisqu'il permet d'aller jusqu'à une peine d'emprisonnement de dix ans pour punir les violences physiques faites aux femmes – en dehors évidemment des viols. En complément, toutefois, je souhaite développer les stages de responsabilisation, dans les cas de faits isolés commis par des primo-délinquants, afin de mieux lutter contre la récidive.

Enfin, nous devons déployer, avec le ministère de l'intérieur, de multiples actions de formation associant policiers et magistrats.

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