Intervention de Gilles Carrez

Comment imaginer, d'ailleurs, qu'au terme de la réforme seule une partie des habitants, et parfois quelques-uns d'entre eux seulement dans les communes rurales, continuent à payer la taxe d'habitation ? Comment imaginer qu'au terme de la réforme, les variations de taux ne s'appliquent qu'à une partie des contribuables, et pas aux autres ? Ce sera une rupture d'égalité manifeste, qui sera inévitablement condamnée par le Conseil constitutionnel.

Cette réforme est donc conduite par le Gouvernement avec une très grande légèreté et notre assemblée s'honorerait en menant un travail d'étude visant à lui permettre de proposer, à l'horizon 2019, des solutions de remplacement. La taxe d'habitation ne pourra pas continuer d'être perçue sur 20 % seulement des ménages. C'est impossible.