Intervention de Stéphane Baudu

Je reviens sur le sujet précédent, en le précisant un peu.

Si la création de l'Agence vise à faciliter l'accès des collectivités territoriales et de leurs groupements à une offre d'ingénierie financière et technique adaptée à leurs projets, cette offre doit tenir compte de toutes les solutions mobilisables au plus près du besoin, auprès d'autres acteurs publics ou privés.

On pense notamment aux plateformes d'appui mises en place par les EPCI pour leurs communes membres ou, nous venons d'en parler, aux agences techniques départementales, mais aussi, pourquoi pas, dans le cadre de collaborations futures, à des métropoles qui viendraient en appui de territoires voisins.

Dans tous les cas, l'État, au travers de l'Agence, doit d'abord être le facilitateur et le fédérateur de ces coopérations, un soutien direct ne devant être envisagé qu'en cas de carence de structuration locale.

C'est ce principe de subsidiarité que l'amendement entend conforter, en cohérence avec les missions confiées en la matière aux délégués territoriaux, objet de l'article 5. Cet amendement, en somme, tend à préciser que l'on utilisera le meilleur outil à la meilleure place et pour le meilleur besoin ; ce faisant, il rassurerait les collectivités qui disposent déjà de certains outils.