Intervention de Yolaine de Courson

Séance en hémicycle du mardi 12 mars 2019 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je comprends l'intérêt qu'il peut y avoir à essayer de définir ce qu'est un projet de territoire, mais la définition proposée manque un peu de clarté. Qu'est-ce qu'un projet « structurant » ? Qui en jugera ?

Les PETR fondent leur existence même sur un projet bien défini, mais un projet de territoire peut tout à fait émerger sans PETR, et il n'y a pas des PETR partout.

Votre amendement comporte aussi quelques problèmes rédactionnels. Par exemple l'ANCT n'« accompagne » pas un territoire, contrairement à ce qui est écrit : elle accompagne les porteurs d'un projet sur ce territoire.

Pour ces différentes raisons, je demande le retrait de l'amendement. S'il était maintenu, mon avis sera défavorable.

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