Intervention de Bruno Duvergé

Je crois que les choses doivent rester simples. Nous parlons d'un outil qui sera à la disposition de tous les territoires. Si l'on précise par quelle structure il faudra passer pour faire appel à l'ANCT, on ira à l'encontre de l'objectif recherché. Les projets peuvent naître dans les communes, les communes nouvelles, les EPCI. On ne peut pas présager de ce qu'ils seront. Le groupe MODEM votera contre l'amendement.