Intervention de Jean-Pierre Vigier

Afin de venir en aide aux petites communes rurales disposant de très faibles moyens financiers, l'amendement vise à préciser qu'à l'exception des prestations relevant directement du secteur concurrentiel, le concours humain et financier apporté aux collectivités territoriales et à leurs groupements par l'ANCT doit s'effectuer à titre gracieux.