Intervention de Régis Juanico

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRégis Juanico :

Ian Boucard, en défendant sa motion de rejet préalable, a évoqué un projet de loi fourre-tout. Reconnaissons que les points communs ne manquent pas entre votre texte, monsieur le ministre, et la loi de M. Macron de 2015, qui traitait déjà de l'activité et de la croissance.

Premier point commun, votre texte a triplé de volume entre l'examen initial et la nouvelle lecture. Il ne suffit pas d'invoquer la croissance dans un texte pour qu'elle existe, et l'on sait très bien que la longueur ou l'épaisseur d'un texte n'est pas gage d'efficacité. En témoignent la loi de 2015 et les conséquences de ses mesures relatives à la libéralisation des lignes de bus ou aux dérogations accordées pour pouvoir travailler le dimanche.

Un deuxième point commun avec la loi Macron de 2015 est le recours aux ordonnances. Le Gouvernement prend l'habitude de dessaisir le Parlement de décisions stratégiques – je pense notamment à la régulation des jeux d'argent et de hasard.

Le troisième point commun réside dans l'inspiration libérale de ce texte.

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