Intervention de Laure de La Raudière

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaure de La Raudière :

Pour le groupe UDI, Agir et indépendants, ce projet de loi va plutôt dans le bon sens.

Les points difficiles du texte, par exemple ceux qui ont été cités par Mme Louwagie – suppression du stage de préparation à l'installation des artisans, augmentation du seuil à partir duquel les entreprises ont l'obligation de recourir à un commissaire aux comptes, privatisation d'Aéroports de Paris et de La Française des jeux – , ont fait l'objet de très longues discussions en commission spéciale. La semaine dernière, nous avons passé trois heures sur l'augmentation du seuil de l'obligation de recours aux commissaires aux comptes et trois heures sur la privatisation d'Aéroports de Paris et de La Française des jeux. Sur ces points soulevés par Mme Louwagie, je ne vois donc pas de raison de retourner en commission spéciale alors que le débat a déjà largement eu lieu.

J'ai peut-être un regret au sujet de la transférabilité des contrats d'assurance-vie, dont nous n'avons débattu que dix minutes alors qu'il s'agit d'un point essentiel pour les Français. Ce point-là mériterait peut-être un renvoi en commission spéciale.

Cependant, lors des débats en commission spéciale ou même en séance publique en première lecture, tous les groupes ont été écoutés. Des amendements issus de tous les bancs de notre hémicycle ont été adoptés. Je suis sûre que cet état d'esprit continuera de prévaloir, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre, lors de nos prochains débats en séance publique.

Bien que le groupe UDI, Agir et indépendants soit partagé sur ce texte, nous ne souhaitons pas qu'il soit renvoyé en commission. Nous ne voterons donc pas la motion présentée par le groupe Les Républicains.

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