Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nos 1673, 1761).

La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé.

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