Intervention de Philippe Bolo

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bolo :

Nous travaillons depuis maintenant plusieurs mois sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises – PACTE – , qui s'intéresse à toutes les étapes de la vie des entreprises et qui vise à éliminer les obstacles à leur création ainsi qu'à leur croissance.

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souscrit aux grands objectifs de ce projet de loi qui, par la réduction des coûts et par la simplification de démarches aujourd'hui vécues comme dissuasives, facilite la création d'entreprises, qui prévoit une période de cinq années avant que les règles supplémentaires liées au franchissement des seuils d'effectifs ne s'appliquent, qui reconnaît le droit à l'échec, au travers de mesures de réduction des délais, et le principe d'une deuxième chance, et enfin qui permet de mieux associer les salariés aux résultats de leur entreprise.

Cette adhésion à ces grands objectifs a permis aux députés du groupe MODEM et apparentés de défendre des amendements traduisant leur volonté d'inscrire leurs valeurs dans le projet de loi du Gouvernement.

Nous vivons dans un univers mondialisé : si nous entendons ces mots tous les jours, nous avons tendance à en oublier le véritable sens. D'aucuns peuvent le déplorer, mais une chose demeure certaine : nous ne réussirons pas à donner les moyens à nos entreprises de relever les défis de cet univers mondialisé si nous faisons fi de la diversification et de l'accroissement de leur financement.

À cet égard, le groupe MODEM et apparentés est particulièrement fier d'avoir contribué à l'extension du prêt interentreprises qui permettra de diversifier le financement des entreprises commerciales et d'instaurer ainsi un lien de solidarité entre celles qui y recourent.

Cette diversification du financement des entreprises doit s'accompagner de sécurité.

Notre groupe est ainsi à l'origine de l'intégration dans ce projet de loi d'un dispositif d'affacturage inversé, de type collaboratif, qui repose sur le libre choix pour les fournisseurs d'y entrer et d'en sortir et qui limite les impacts négatifs de délais de paiement exagérément longs en les faisant porter sur le donneur d'ordre et non plus sur les entreprises.

En levant un obstacle au développement des entreprises et à leur reconquête de marchés, cette initiative s'inscrit pleinement dans le sens des objectifs ambitieux fixés par ce projet de loi.

Ces différentes avancées seraient insuffisantes si nous ne portions pas un regard attentif au partage de la valeur, qui est nécessaire à l'expression de l'intérêt général et par conséquent à l'intérêt de nos concitoyens.

Nous avons ainsi, dans le cadre du rétablissement de l'article 57 bis visant à élargir l'emploi des fonds des plans d'épargne entreprise, défendu la possibilité pour un salarié de mobiliser ces fonds pour acquérir des parts de son entreprise.

Nous le savons pour en avoir débattu ensemble, la recherche de la dimension sociale de l'entreprise n'a jamais été étrangère à ce projet de loi. Fidèle à sa ligne politique, le groupe MODEM et apparentés a contribué, au travers de l'article 27 sexies, à étendre le bénéfice du financement participatif à cette avancée sociétale majeure qu'est la consécration de la responsabilité sociétale des entreprises – RSE – dans la raison d'être de l'entreprise.

Pour notre groupe, cette consécration de la RSE est un marqueur de la modernisation du concept d'entreprise. Elle pose la question du rôle des entreprises, qui doivent être reconnues comme parties prenantes des évolutions sociétales, ainsi que de leur place dans notre société comme au sein de nos territoires. Elle offre la faculté à celles qui le souhaitent de valoriser leur intérêt social, au-delà du seul capital, par la prise en considération des enjeux sociétaux et environnementaux de leurs activités.

Je ne doute pas que, sur l'ensemble des bancs de notre assemblée, nos différentes visions nourriront et enrichiront les débats. Nous aspirons tous, j'en suis certain, à soutenir nos entreprises, leur création et leur développement, car nous mesurons toutes et tous combien leur apport est essentiel à la dynamique, à la richesse et à l'équité au sein de nos circonscriptions.

Je profite de cette discussion générale pour vous remercier, monsieur le ministre de l'économie et des finances, madame la présidente de la commission spéciale, mesdames et messieurs les rapporteurs, pour votre écoute ainsi que pour vos argumentations détaillées lorsqu'il s'est agi de prononcer vos avis respectifs, qu'ils aient été défavorables ou favorables, sur les amendements que nous avons défendus.

Je ne serai pas plus long, afin de laisser place au débat. J'espère qu'il se conclura par le vote de ce projet de loi PACTE, qui est important pour l'économie de la France.

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