Intervention de André Chassaigne

… quand bien même cette institution fait la fierté de notre pays. Effectivement, loin d'être un fonds d'investissement quelconque, elle est un service public en charge de la protection de l'épargne des Français. Or, à travers ce projet de loi, le rôle de la Caisse des dépôts est dévoyé.

Aujourd'hui, les parlementaires siégeant à la commission de surveillance travaillent à la protection des fonds d'épargne des Français. Il est évident que, demain, des membres nommés par le ministre de l'économie n'auront pas le même souci de garantir l'intérêt général. En agissant de la sorte, vous rapprochez sciemment la composition et les prérogatives de sa commission de surveillance de celles d'un conseil d'administration ordinaire.

Parallèlement, sous couvert de dispositions de toilettage et de clarification relatives à la gouvernance de La Poste, votre gouvernement a pour objectif de permettre à la Caisse des dépôts de prendre le contrôle de La Poste tout en se rapprochant de l'opérateur CNP Assurances. C'est une façon fort habile, pour l'État, de se détourner de l'actionnariat majoritaire de La Poste et d'ainsi préparer la privatisation de cette dernière. Ce rapprochement n'est pas sans conséquences sur la nature des fonctions de la Caisse des dépôts, laquelle va se trouver désormais à la tête d'un conglomérat aux activités multiples et diverses.

Ces bouleversements ne s'opèrent pas sans raison. Avec l'assujettissement de la CDC à la surveillance de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution – ACPR – , prévue par le projet de loi, il faut s'attendre à voir ce puissant groupe constitué de la CDC, de la Banque postale, de la CNP et de Bpifrance passer, avec ses 1 000 milliards de bilan, sous le contrôle direct de la Banque centrale européenne, comme les autres groupes bancaires systémiques européens.

Dès lors, comment ne pas considérer cette restructuration des institutions financières publiques comme une étape importante dans la nouvelle soumission de l'État français au capital et aux marchés financiers ? Selon nous, il faut au contraire constituer d'urgence un pôle public financier enclin à résoudre les maux économiques, sociaux et écologiques que traverse notre pays.

Fidèles, vraiment fidèles, vous l'êtes aussi à la maxime de Ronald Reagan, qui prétend que « l'État n'est pas la solution à notre problème ; l'État est le problème ». Voulant être fidèles à cette maxime, cette majorité – parfois résignée – et vous-même entendez recourir à la privatisation d'entreprises stratégiques.

Le cas d'Aéroports de Paris – ADP – est le plus symptomatique de la démarche qui vous anime. Voilà une entreprise économiquement prospère qui a permis à l'État de percevoir plus de 1,1 milliard d'euros de dividendes entre 2006 et 2016, avec un taux de marge de 14 %.