Intervention de Véronique Louwagie

Aux arguments que vient de développer mon collègue Daniel Fasquelle, j'ajouterai qu'à l'heure actuelle, 70 % des créateurs d'entreprise n'optent pas pour une procédure dématérialisée.

Comme je l'ai déjà signalé en commission spéciale, nous rencontrons depuis quelques mois une autre difficulté : des artisans installés dans des zones où les communications sont difficiles, ont renoncé à répondre à certains appels d'offres, dont les procédures sont désormais obligatoirement dématérialisées.

Enfin, gardons présentes à l'esprit les énormes difficultés que rencontre le site de l'Agence nationale des titres sécurités – ANTS – , créé pour dématérialiser notamment la délivrance des cartes grises et des permis de conduire. Pourtant, la procédure avait été expérimentée avec succès dans quelques départements. Les soucis ont débuté avec sa généralisation, et subsistent depuis.

Il faut prendre en considération l'ensemble de ces difficultés. Non, la puissance publique ne parvient pas toujours à mettre en place au service des citoyens les dispositifs qui seraient adéquats.