Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il s'agit de préciser que le guichet unique, issu de l'unification des démarches, est géré par l'État puisqu'il s'agit d'un service à compétence nationale.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org