Intervention de Ian Boucard

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

M. Masson, premier signataire de l'amendement, a de la suite dans les idées. Dès la première lecture, il a proposé de réduire le délai de mise en oeuvre de vingt-quatre à douze mois. On lui a répondu qu'un tel délai était trop court. Il revient donc avec une nouvelle proposition – de dix-huit mois – qui nous semble beaucoup plus raisonnable.

Devant la commission spéciale, M. le ministre a indiqué que l'administration ne pourrait peut-être pas suivre. Nous faisons pleinement confiance aux fonctionnaires. C'est pourquoi nous pensons que le texte pourra être appliqué en dix-huit mois. Vous nous dites qu'il a y urgence. Si tel est le cas, il faut agir vite et bien.

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