Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mercredi 13 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

En complément des propos tenus par mes collègues, je voudrais rappeler que cet amendement, lorsqu'il fut présenté en commission spéciale, visait à établir une liste d'activités « civiles, commerciales, artisanales, libérales et agricoles » ; il nous avait alors été objecté que l'agriculture était une activité civile. Nous avons tenu compte de cette remarque et retiré l'adjectif « agricole » de la liste.

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