Intervention de Raoul Burdet

Réunion du mercredi 6 mars 2019 à 17h30
Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale

Raoul Burdet, adjudant :

Vous l'avez bien compris, nous estimons que le budget global consacré à l'immobilier est si insuffisant, qu'on ne maîtrise plus vraiment la question et qu'il a fallu compléter le domanial, de façon palliative, par un recours au parc locatif, à hauteur de 45 000 logements, soit 60 % du parc utilisé, dont 9 600 logements pris à bail individuellement. La maîtrise d'ouvrage du parc locatif, en 2017, était assurée pour un peu plus de la moitié par les collectivités territoriales, grâce à une subvention de l'État, en vertu d'un décret du 28 janvier 1993 ; elle l'était à 32 % par les organismes HLM et à 15 % par d'autres partenaires privés.

Ce recours au parc locatif n'est que le résultat d'un défaut d'investissement dans le domanial. D'autre part, la Gendarmerie se doit non seulement de mettre à niveau les normes dans le domanial, mais également d'assurer la sécurité de ces emprises, lieux de travail et aussi lieux de vie des familles. Pour assurer cette sécurisation, ce sont 15 millions d'euros qui sont ponctionnés sur un budget global de 90 millions d'euros. Et cette somme est loin de suffire : avec 15 millions par an, il faudrait plus d'une décennie pour assurer la sécurisation complète des locaux. Quand on pense aux mesures de protection que peuvent nécessiter les attaques terroristes, le décalage est flagrant.

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