Intervention de Olivia Gregoire

Monsieur Vallaud, la commission mixte paritaire a été très claire, même si M. Fasquelle en a un peu dévoyé le sens hier. Elle s'est réunie longuement, ce qui a permis à chacun d'exprimer son point de vue. Surtout elle n'a pas échoué comme vous voulez nous le faire croire.

Deuxièmement, monsieur Coquerel, M. le ministre fait exactement ce qu'il a dit. Je peux témoigner de l'acharnement et de la détermination du cabinet du ministre à faire en sorte que ces documents soient à la disposition de la représentation nationale. Hier ce n'était qu'un sommaire et je conçois que cela ait pu décevoir. Au moment où je vous parle et dans les minutes qui suivent, ce document, qui est évolutif et dont je rappelle qu'il est de nature réglementaire, est à la disposition de l'ensemble des parlementaires au 95 rue de l'Université.

Nous pouvons passer des heures à parler de la CMP, à relire les propos du ministre : il n'en reste pas moins que le Gouvernement fait exactement ce qu'il a dit en commission spéciale.