Intervention de Daniel Fasquelle

C'est vraiment du grand n'importe quoi, et M. Le Gendre, qui malheureusement n'est plus dans l'hémicycle, est bien gentil de s'en prendre à la présidence ou aux députés de l'opposition, mais cette situation confuse a été créée par le Gouvernement et la majorité. Si vous aviez sincèrement voulu nous donner accès à ce cahier des charges, vous auriez procédé autrement ou vous auriez accepté que nous suspendions nos travaux pendant une heure pour le consulter. Vous ne voulez pas que nous y ayons accès pour voter en toute transparence, dont acte ! Vous en porterez, seuls, la responsabilité. Mais c'est un motif supplémentaire pour soutenir cet amendement de suppression.

Par ailleurs, j'ai posé un certain nombre de questions ce matin, monsieur le ministre, auxquelles vous n'avez pas répondu alors que vous avez expliqué que, pour nous convaincre, vous teniez à répondre à toutes. J'y reviens donc.

Tout d'abord, quel sera le pourcentage de la participation de l'État dans le capital d'Aéroports de Paris si, bien sûr, l'État conserve une participation ? Ensuite, quelle indemnisation est prévue pour les actionnaires actuels ? Quant à la durée, ne serait-il pas possible d'envisager une durée plus courte que 70 ans ? Ce pourrait être un moyen de rapprocher nos points de vue. S'agissant du complément de prix, sujet sur lequel Éric Woerth vous a interpellé, qu'en est-il exactement : êtes-vous prêt à accepter, dans la suite du débat, notre amendement ? Enfin, dernier sujet mais peut-être le plus important, qui est quasiment passé sous silence, et qu'Éric Straumann a évoqué ce matin : celui de la concurrence. Lorsqu'il a été décidé de privatiser les sept aéroports londoniens, dans un premier temps, ils ont été confiés au même opérateur… Je ne sais si vous m'écoutez, monsieur le ministre, mais il s'agit d'un point extrêmement important. J'y insiste, car j'espère que vous me répondrez ! Puis, quelques années après, l'autorité de la concurrence britannique a considéré qu'il y avait là une situation de monopole contraire au droit de la concurrence et a obligé l'opérateur à céder trois des aéroports.

Nous sommes exactement dans la même situation en France. Un monopole de fait est détenu par Aéroports de Paris, qui contrôle à la fois les aéroports du Bourget, de Roissy et d'Orly, que vous allez confier à un opérateur privé. Avez-vous saisi l'autorité de la concurrence qui, dans un avis rendu rendu en février 2010, pointe cette difficulté apparue en Grande-Bretagne ? Ne pas l'avoir fait serait, selon moi, une faute très grave et un point de faiblesse dans votre dossier, et nous ne manquerons pas de le soulever devant le Conseil constitutionnel car cela signifie aussi que vous transformez un monopole de fait en un monopole que vous confiez à un opérateur privé, ce qui est contraire à la Constitution et la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Donc, pouvez-vous nous répondre sur ce point, et sur les autres, bien évidemment ?