Intervention de Marie Lebec

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 44 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :

Si je comprends bien votre amendement, monsieur de Courson, vous proposez que l'ASI se prononce sur le coût moyen pondéré du capital d'ADP, dans le cadre du calcul de l'indemnité. Mais une telle démarche ne prendrait pas en compte l'ensemble des activités d'ADP, ce qui serait pourtant nécessaire. En outre, ce calcul reviendra à la commission des participations et des transferts. Je ne comprends donc pas pourquoi vous souhaitez recourir à l'ASI, certes compétente pour calculer le coût moyen pondéré du capital au titre des redevances, mais pas des indemnités. Avis défavorable, donc.

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