Intervention de Laurent Saint-Martin

Je vais essayer de démontrer au travers de cet amendement qu'un État qui cède sa participation dans le capital d'Aéroports de Paris n'est pas moins régulateur, mais qu'il peut, au contraire, être un État qui renforce la protection des riverains sur les sujets très sensibles, que nous avons déjà abordés, des nuisances sonores et de la protection de l'environnement.

Monsieur le ministre, il importe de bien entendre les centaines de milliers de foyers qui vivent sous les couloirs aériens des aéroports franciliens. Sur ce point, j'abonde dans le sens de mes collègues. Pour ma part, je me préoccupe du couloir aérien de l'aéroport d'Orly et des habitants de Villeneuve-le-Roi, d'Ablon-sur-Seine, de Boissy-Saint-Léger et d'autres communes environnantes. Enfin, il faut que nous arrivions à renforcer la réglementation en matière de lutte contre les nuisances aéroportuaires.

Aujourd'hui, des dispositions de nature réglementaire, issues d'arrêtés ministériels ou de dispositions antérieures, fixent à 250 000 par an le nombre de créneaux horaires d'atterrissages ou de décollages, et un couvre-feu nocturne de 23 h 30 à 6 h 15. Inscrire dans la loi, et donc leur donner une nature législative, ces deux mesures réglementaires serait un geste à la fois historique et extrêmement fort.

Démontrons, monsieur le ministre, au travers de cet amendement qu'un État qui cède sa participation au capital d'un aéroport entreprise publique n'est pas un État qui en abandonne les riverains.