Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 45 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, rapporteur général de la commission spéciale :

Un peu d'histoire : le texte originel du projet de loi prévoyait une évaluation tous les soixante-dix ans. À l'issue de la première lecture, le texte prévoyait une révision tous les trente-cinq ans. Le Sénat a réduit cette durée à dix ans et la commission spéciale, en partie à mon initiative, l'a ramenée à vingt, ce qui nous a semblé un bon compromis entre dix et trente-cinq.

Il s'agit en effet de concilier la nécessité de s'assurer aussi souvent que possible que le cahier des charges est respecté, comme vous l'avez souligné, monsieur Peu et madame de La Raudière, et celle de donner suffisamment de visibilité aux investisseurs s'agissant d'investissements aussi lourds que ceux exigés par ce type d'infrastructures.

Si on enlève dix ans à chaque lecture, il est temps d'arrêter les lectures, sinon il faudra bientôt évaluer le cahier des charges tous les ans ! Cependant, au vu des arguments avancés par les deux orateurs, je suis prêt à donner un avis favorable sur ces deux amendements.

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