Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 15h00
Croissance et transformation des entreprises — Article 49 (appelé par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

La définition du procédé par lequel l'État cédera sa participation de 50,6 % de ses parts dans ADP est un sujet majeur. Jusqu'à présent, le texte législatif n'apportait aucune précision à ce sujet. Charles de Courson a appelé notre attention sur la nécessité d'éviter une cession de gré à gré, qui pourrait être entachée de soupçon. Dieu sait si nous y avons eu droit durant ces lectures. Je tiens à dissiper tout soupçon en retenant le procédé le plus transparent possible, en faisant appel à la concurrence la plus large. Je rendrai par conséquent un avis très favorable aux amendements nos 790 rectifié , 844 rectifié et 977 rectifié .

Je salue le retrait des amendements identiques nos 36 et 799 , qui évoquent un « appel d'offres », une expression qui relève de la commande publique. J'insiste sur le fait que les trois amendements restants permettent de garantir la transparence totale de la cession, dans le cadre d'un processus concurrentiel.

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