Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mardi 17 octobre 2017 à 22h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Motion de renvoi en commission (projet de loi de programmation des finances publiques)

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Le civisme fiscal n'a rien à voir avec la fraude et l'exil. Mais je ne vous laisserai pas dire ici que ce gouvernement, comme d'autres avant lui, n'a rien fait dans ce domaine. Bien au contraire ! D'ailleurs, je répète que je serais favorable à un amendement qui prévoirait que tous les exilés et fraudeurs fiscaux caractérisés soient déchus de leurs droits civiques.

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