Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du mardi 12 mars 2019 à 16h35
Commission des affaires sociales

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Monsieur Dharréville, nous devons, en effet, avoir une vue d'ensemble.

Je trouve tout à fait louable votre volonté de mieux associer les parties prenantes aux décisions des ARS. Nous allons clairement avancer dans cette direction car de nombreux amendements y incitent. Ici, il s'agit de la formation des professions médicales et paramédicales. Nous avons une vision nationale des besoins qui doit s'articuler avec des visions régionales. Chaque région peut ressentir un excès ou un manque de professionnels. À l'arrivée, au niveau national, on peut se retrouver avec un déficit ou, au contraire, un excédent de professionnels. Le ministère, par le biais des ARS, peut avoir une vision globale du besoin national.

Je suis très favorable à une consultation de la CRSA parce que toutes les parties prenantes y sont représentées, mais je reste prudente quand j'entends dire que tel ou tel acteur aurait une meilleure vision que les autres. Vous parlez des URPS. Je pense que leur vision est nécessaire, c'est celle de la médecine libérale. Dans ce cas-là, nous avons aussi besoin que les fédérations hospitalières s'expriment sur les besoins hospitaliers non couverts. Si l'on intègre les URPS, il faut aussi ajouter les fédérations hospitalières régionales. Leurs représentants siègent précisément à la CRSA. Les usagers ont aussi leur mot à dire.

Posons-nous plutôt la question d'un meilleur fonctionnement des CRSA. Elles pourraient se réunir de manière plus fréquente ou en sous-groupes, sachant que des collèges existent déjà. Plutôt que de créer de nouvelles instances de décision et d'échanges, en oubliant toujours un acteur fondamental, il vaut mieux donner à la structure de démocratie sanitaire existante de meilleurs moyens pour fonctionner et répondre aux enjeux que vous pointez. Je ne suis donc pas particulièrement favorable à cet amendement sur les URPS parce que si nous les intégrons, nous devrons faire la liste de toutes les structures qui devraient également être consultées. Nous ne pouvons pas nous cantonner aux médecins libéraux. Nous allons avoir besoin des autres professionnels libéraux mais aussi des professionnels hospitaliers.

Je pense que nous devons régionaliser davantage le processus de décision, tout en maintenant une cohérence d'ensemble du système pour ne pas nous retrouver dans la situation actuelle, née d'une mauvaise anticipation des besoins il y a dix ou quinze ans. Il faut garder une vision nationale de la démographie des professions de santé en l'adaptant aux territoires car certains d'entre eux, notamment les territoires ruraux, ont besoin de plus former que d'autres. Nous devons procéder à un rééquilibrage entre les établissements des métropoles et, par exemple, les universités du centre de la France. Veillons à ce que les acteurs du territoire ne soient pas les seuls décisionnaires car il faut garder une vision d'ensemble. Essayons aussi de ne pas saucissonner les lieux d'échange parce que nous y perdrions en cohérence.

Je suis donc plutôt défavorable à ces amendements qui ajoutent de la complexité au système. Autant faire en sorte que la CRSA soit le bon lieu d'interface entre universités et ARS pour la formation des professionnels.

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