Intervention de Jean-Carles Grelier

Pour mémoire, je rappelle qu'à l'époque, on nous a vendu que le Gouvernement aurait recours aux ordonnances parce qu'il y avait une urgence particulière à modifier les études médicales. Or, non seulement dans ce texte les études médicales ne seront pas modifiées par voie d'ordonnance, mais on est en train de différer d'une année la mise en oeuvre de leur réforme.

Je tenais à le souligner, car, à l'occasion de l'examen d'autres articles, nous aurons l'occasion de reparler de la pratique des ordonnances, et de la façon dont le Parlement est tenu à l'écart de ce sujet important qu'est la santé.