Intervention de Ian Boucard

Cet amendement prévoit de transférer La Française des jeux au secteur privé pour une durée de dix ans plutôt que pour une durée indéterminée, dont le projet de loi prévoit cependant qu'elle sera limitée.

Reconnaissez que l'adjectif « limitée » est pour le moins imprécis : je trouve anormal, en tant que législateur, que l'on retienne des formulations aussi imprécises dans un projet de loi.

On sait que La Française des jeux sera transférée pour une durée limitée : nous allons donc voter en conscience, dans quelques minutes, un transfert au secteur privé sans savoir vraiment combien de temps celui-ci durera.

Le fait de limiter ce transfert dans le temps permettra d'évaluer le respect des dispositions énoncées dans le projet de loi et l'intérêt économique pour l'État de transférer au secteur privé cette activité qui est rentable.

Pourquoi n'ai-je pas déposé un amendement similaire sur l'article portant sur Aéroports de Paris ?

Parce que vous m'auriez à juste titre répondu, monsieur le ministre, que des investissements importants doivent être réalisés et que dans ces conditions, limiter dans le temps le transfert du capital aurait pu, par exemple, rendre impossible la construction du fameux quatrième terminal – ce que nous aurions tous regretté.