Intervention de Christophe Blanchet

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 51 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Blanchet :

Notre collègue prétend que la disposition relative à l'alcool vise à sanctionner le trouble à l'ordre public. Il se trompe : elle figure dans la loi hôpital, patients, santé et territoires, HPST. Il s'agit donc d'une disposition à visée sanitaire, et c'est bien le sujet qui nous concerne aujourd'hui.

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