Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 14 mars 2019 à 21h30
Croissance et transformation des entreprises — Article 52 quinquies (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Cet amendement, tel qu'il est placé, semble anachronique puisqu'il concerne la transparence des produits d'épargne. Nous le défendrons tout de même, en cohérence avec d'autres amendements que nous présenterons concernant la transférabilité de l'assurance vie, le fléchage de l'épargne retraite et de l'épargne salariale.

Il est original en ce qu'il reprend des dispositions défendues à diverses reprises par Bénédicte Peyrol et l'ensemble du groupe La République en marche, mais aussi par Elsa Faucillon au nom du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Pour un socialiste, réaliser la synthèse entre Bénédicte Peyrol et Elsa Faucillon est un grand moment. Je propose que nous nous rassemblions autour de ces amendements, qui s'inscrivent dans une tradition que vous connaissez bien, monsieur le ministre, celle de la loi de modernisation de l'économie de 2008, pour renforcer les dispositions en les actualisant.

Le livret A doit bien être fléché en direction des objets pour lesquels il a été fondé – financements divers, logement social, PME, etc. Par ailleurs, le livret de développement durable est fléché vers la transition énergétique et non plus uniquement vers les économies d'énergie, comme il était initialement prévu.

Nous vous proposons d'actualiser ces dispositions, mais aussi de renforcer le rôle de l'observatoire, dans un souci de transparence. Nous engageons une démarche libérale de clairvoyance pour permettre à chacun de vérifier que l'argent qu'il a placé à dessein servira bien les objectifs initialement définis par lui-même et la puissance publique. Je suis certain que nous l'adopterons tous.

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