Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 54 introduit une modification dans la composition du conseil d'administration de La Poste. Ce dernier comprend toujours vingt et un membres, dont sept représentants des salariés élus, mais le nombre des membres représentant l'État est, quant à lui, singulièrement réduit. Ainsi, un représentant de l'État est nommé selon les conditions prévues par l'article 4 de l'ordonnance 2014-948 du 20 août 2014. Tant que l'État demeure actionnaire majoritaire, il bénéficie de deux membres supplémentaires – l'un pour représenter les communes et un autre pour représenter les usagers. Les autres représentants sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, dont deux sur proposition de l'État.

L'équilibre originel de la composition du conseil d'administration de La Poste se trouve donc largement modifié, sans qu'une explication ou une justification soit apportée par le Gouvernement, qui a pourtant affirmé n'avoir aucune intention de privatiser cette entreprise de service public.