Intervention de Gaël Le Bohec

Réunion du lundi 11 mars 2019 à 17h10
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Le Bohec, rapporteur pour avis :

Comme c'était déjà le cas pour votre amendement AC9, l'objectif de l'amendement AC11 me semble plus large que le strict champ du projet de loi que nous étudions aujourd'hui : vous traitez de la question des algorithmes mis en place par les universités au sens large, et non par les seules facultés de médecine. Il n'est donc pas recevable, ce qui justifie que j'émette un avis défavorable.

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