Intervention de Laurent Pietraszewski

Aux arguments, qui sont très différents d'un banc à l'autre de l'Assemblée, je ferai une seule réponse qui ne devrait pas vous surprendre, puisqu'elle va dans le sens de la négociation, laquelle est un élément majeur de ce projet de loi, comme vous l'avez compris.

La commission de refondation du code du travail, créée dans le cadre de la loi travail du 8 août 2016, avait notamment pour objet d'élargir la méthode retenue par cette loi en matière de durée du travail, de repos et de congés, en vue de favoriser la primauté de l'accord d'entreprise, dans le respect des dispositions d'ordre légal.

Dès lors que l'élargissement de cette méthode est le nouveau champ ayant vocation à être traité dans le cadre de la concertation actuellement menée avec les partenaires sociaux, cette commission n'a plus lieu d'être. Il me semble donc tout à fait nécessaire de maintenir l'alinéa 16. Avis défavorable.