Intervention de Olivier Véran

En pratique, lorsqu'un décès survient dans un service hospitalier, il est souvent constaté par l'infirmier – tout le monde en est d'accord –, mais il appartient au médecin de vérifier que la mort est certaine, et de remplir le certificat. Ce certificat ne fait pas seulement mention de l'obstacle médico-légal – la nécessité de pratiquer une autopsie – ; il conduit aussi à déterminer s'il existe un risque infectieux – ce qui justifierait des conditions particulières d'inhumation – ou si le défunt était équipé d'un pacemaker. Enfin, le médecin doit renseigner les causes du décès : s'agit-il d'un accident vasculaire cérébral (AVC) lié à un hématome cérébral ? Ce dernier était-il lié à une hypertension, et depuis combien de temps ? Cette dernière était-elle due au tabagisme, et depuis combien de temps ? Le médecin doit consigner toutes sortes d'informations ; ce n'est pas seulement un acte technique.