Intervention de Alain Bruneel

Réunion du mercredi 13 mars 2019 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

Nous avons bien entendu les explications qui nous ont été données. Je voudrais néanmoins repréciser notre amendement, qui va dans le sens de la réflexion de la ministre. Il y avait déjà un outil à la disposition des associations avec la loi de 2016, qui a notamment confié aux ordres la responsabilité d'organiser des commissions visant à évaluer les refus de soins et à agir contre ce phénomène. Or les associations s'aperçoivent qu'il est impossible de réaliser les études, les tests et les enquêtes prévus par la loi, et donc de décider d'une action, faute de financements. Nous allons retirer notre amendement, mais je m'interroge encore…

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